Le 21/11/2024
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION 
La dénomination est : "Centre de Coordination pour la Recherche et l'Enseignement en Informatique et Société" (CREIS).
Cette association sans but lucratif a pour objet : la réalisation et la diffusion d'études ainsi que la promotion d'actions de sensibilisation relatives aux interactions entre la société et l'informatique, en particulier : coordination entre chercheurs , formation de formateurs , élaboration d'outils pédagogiques et de recherche ,interventions et conseils
Son siège est à l'Université Paris XIII IUT Département Informatique avenue Jean-Baptiste Clément 93430 VILLETANEUSE Le conseil d'Administration a le choix de l'immeuble où le siège est établi et peut le transférer, en France, sur simple décision.
La durée de l'Association est illimitée.
ARTICLE CINQ : MOYENS D'ACTION
Les moyens d'action de l'Association sont :
- La publication dans le bulletin de liaison du CREIS, dans des revues spécialisées ou dans des ouvrages, des résultats d'études, de recherches et d'actions.
- L'organisation de séminaires, colloques et rencontres rassemblant chercheurs, praticiens et utilisateurs autour d'objectifs proches de ceux du centre.
- La collaboration avec des organismes locaux, régionaux, nationaux et internationaux suivant des buts similaires ou proches.
- Et toutes actions légales et réglementaires tendant à réaliser les buts de l'Association.
ARTICLE SIX : COMPOSITION ET COTISATIONS
Le CREIS se compose de membres actifs ayant versé une cotisation annuelle fixée chaque année par le Conseil d'Administration.
ARTICLE SEPT : CONDITIONS D'ADHESION
Toute personne intéressée par les buts de l'Association peut devenir membre du CREIS. L'adhésion est formulée par écrit, signée par le demandeur et accompagnée du versement de la cotisation. Le Conseil d'Administration se réserve le droit de refuser l'agrément d'un candidat, selon des modalités fixées au règlement intérieur.
Le patrimoine de l'Association répondra seul des engagements pris en son nom, et aucun des Associés ou membres du Conseil d'Administration ne pourra être rendu responsable.
Les ressources de l'Association se composent :
- Des cotisations des membres
- Des subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat ou les collectivités publiques.
- Du revenu de ses biens
- Des sommes perçues en contrepartie des prestations et services fournis par l'Association
- De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires. I1 peut être constitué un fonds de réserve avec les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.
ARTICLE DIX : DEMISSION et RADIATION
La qualité de membre de l'Association se perd : par décès, par démission, par la radiation, prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Conseil d'Administration, le membre intéressé ayant été préalablement entendu, selon les modalités prévues au règlement intérieur.
L'Association est administrée par un Conseil dont le nombre des membres fixé par les délibérations de l'Assemblée Générale est compris entre 6 et 12, élus au scrutin secret par l'Assemblée Générale, et choisis dans la catégorie des membres actifs bénéficiant de leurs droits civiques. La durée de leur mandat est fixée par le règlement intérieur. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement des membres vacants selon des modalités prévues au règlement intérieur. Leur remplacement définitif intervient à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les membres sortant sont rééligibles ; Le Conseil choisit parmi les membres, au scrutin secret, le Président et les Vice Présidents faisant fonction de Secrétaire et de Trésorier.
ARTICLE DOUZE : REUNION DU CONSEIL
Le Conseil se réunit trois fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres, selon des modalités prévues au règlement intérieur. La présence ou représentation de la moitié des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. I1 est tenu Procès Verbal des séances. Les procés verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire ; ils sont inscrits sur un registre coté et paraphé par le Préfet ou son délégué chaque fois que la signature de la décision l'exige. Les décisions sont prises à la majorité absolue ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
ARTICLE TREIZE : GRATUITE DU MANDAT
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confises. Des indemnités de représentation sont seules possibles. Elles doivent faire l'objet d'une décision expresse du conseil d'administration, statuant hors la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites, qui font l'objet de vérifications. Les agents rétribués de l'association peuvent être appelés par le Président à assister avec voix consultative aux séances de l'assemblée générale et du conseil d'administration.
ARTICLE QUATORZE : POUVOIRS DU CONSEIL
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale. I1 autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l'Association, avec ou sans hypothèque. I1 autorise toute transaction, toutes mainlevées d'hypothèques, opposition ou autre avec ou sans constatations de paiement. I1 arrête le montant et la durée de la rémunération des personnes qu'il a engagées pour atteindre les objectifs de l'association. Cette rémunération n'est pas limitative. I1 peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée en temps limité.
ARTICLE QUINZE : ROLE DES MEMBRES DU CONSEIL PRESIDENT :
Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration. I1 représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. I1 a notamment qualité pour ester en Justice au nom de l'Association tant en demande qu'en défense. En cas d'absence, ou de maladie, il est remplacé par le Vice- Président, assurant les fonctions de Secrétaire et en cas d'empêchement de ce dernier, par un autre Vice-Président ou par le membre le plus ancien ou par tout autre Administrateur spécialement délégué par le Conseil.
SECRETAIRE : Cette fonction est assurée par un Vice-Président. Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. I1 rédige les procès verbaux des délibérations eten assure la transcriptionsur les registres. I1 tient le registre spécial, prévu par la Loi et assure l'exécution des formalités prescrites.
TRESORIER : Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association. I1 effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Les achats et les ventes de valeurs mobilières constituant le fond de réserve sont effectués avec l'autorisation du Conseil d'Administration. I1 tient la comptabilité régulière, au jour le jour de toutes les opérations et rend compte à l'Assemblée annuelle, qui statue sur la gestion. Toutefois, les dépenses supérieures à 1524 € doivent être ordonnancées par le Président, ou à défaut, en cas d'empêchement, par tout autre membre du Conseil.
ARTICLE SEIZE : ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée Générale de l'Association comprend les membres actifs, présents ou représentés selon des modalités prévues au règlement intérieur. Elle se réunit au moins une fois par an en un lieu défini par le Conseil d'Administration et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. L' Ordre du Jour est réglé par le Conseil d'Administration. Le Bureau de l'Assemblée est celui du Conseil, tel qu'il est défini par le règlement intérieur. Elle entend tous les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et sur la situation financière et morale de l'Association. Elle peut nommer tout commissaire vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci. Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice, et pourvoit s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. Elle confère au Conseil d'Administration ou à certains de ses membres toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires du Conseil seraient insuffisants. En outre, elle délibère sur toutes questions portées à l' Ordre du Jour, établi selon des modalités prévues au règlement intérieur. Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l'avance et indiquent l' Ordre du Jour selon des modalités prévues au règlement intérieur. Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents. Le scrutin secret peut être demandé, soit par le Conseil d'Administration soit par le quart des membres présents.
ARTICLE DIX-SEPT : ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE
L'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution ou l'attribution des biens de l'Association, la fusion avec toutes Associations. Une telle Assemblée devra être composée de la majorité au moins des membres actifs. I1 devra être statué à la majorité des deux tiers des voix des membres présents. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l'Association, au moyen d'un pouvoir écrit selon des modalités prévues au règlement intérieur. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Conseil. Si le quorum n'est pas atteint, lors de la réunion de l'Assemblée, sur première convocation, l'Assemblée sera convoquée à nouveau tant pas avis individuel, que par une insertion dans un journal d'annonces légales à quinze jours d'intervalles, et lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
ARTICLE DIX-HUIT : PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées sont transcrits par le Secrétaire sur un registre et signés du Président et d'un membre du Conseil présent à la délibération. Les procès verbaux de délibération du Conseil d'Administration sont transcrits par le Secrétaire, sur un registre et signés par le Secrétaire et le Président. Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi, vis à vis des tiers.
ARTICLE DIX-NEUF : DISSOLUTION
La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association dont elle déterminera les pouvoirs. Elle attribue l'actif net à toutes Associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d'utilité publique de son choix.
Le Président ou le Vice-Président faisant fonction de Secrétaire au nom du Conseil d'Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités. Toutefois, le Président pourra déléguer ses pouvoirs au Vice- Président faisant fonction de Secrétaire
ARTICLE VINGT ET UN : REGLEMENT INTERIEUR
Le Conseil d'Administration arrêtera un texte d'un règlement intérieur, qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts. Ce règlement sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.
ARTICLE VINGT-DEUX : JURIDICTION COMPETENTE
Le Tribunal compétent pour toute action concernant l'Association est celui du Siège Social. Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, plus un original pour l'Association et deux destinés au dépôt légal.